JORF n°280 du 3 décembre 2000

Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.


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Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.