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Arrêté du 30 novembre 1998

modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 (Règles de prise en charge des prestations sanitaires) à R. 165-29 (Maintien des tarifs et règles des prestations sanitaires) ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 (Prise en charge des soins pour militaires invalides) ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1998 fixant la liste des générateurs d'aérosols et nébuliseurs pris en charge,

Arrêtent :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1 (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101C « Matériels et appareils prévus à la location », l'annexe prévue aux codes 101C03 « Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires » et 101C05 « Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire » est ainsi rédigée :

ADDITIF A LA LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISEURS PRIS EN CHARGE

I. - Générateurs pneumatiques

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 20/12/1998 page 19295 à 19296

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II. - Générateurs ultrasoniques

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 295 du 20/12/1998 page 19295 à 19296

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AU TITRE I (APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS ET ARTICLES DE PANSEMENTS) DU TIPS,CHAP. 1 (MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENTS A DOMICILE),DANS LA RUBRIQUE 101C "MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION",L'ANNEXE PREVUE AUX CODES 101C03 "APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOLS POUR LE TRAITEMENT DES AFFECTIONS RESPIRATOIRES" ET 101C05 "APPAREILS GENERATEURS D'AEROSOLS POUR LE TRAITEMENT DE LA MUCOVISCIDOSE A FORME RESPIRATOIRE" EST AINSI REDIGEE:

ADDITIF A LA LISTE DES GENERATEURS D'AEROSOLS ET NEBULISATEURS PRIS EN CHARGE: I: GENERATEURS PNEUMATIQUES,II: GENERATEURS ULTRASONIQUES.

Fait à Paris, le 30 novembre 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

Arrêté du 30 novembre 1998