JORF n°295 du 20 décembre 1998

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1 (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101C « Matériels et appareils prévus à la location », l'annexe prévue aux codes 101C03 « Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires » et 101C05 « Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire » est ainsi rédigée :


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Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1 (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile), dans la rubrique 101C « Matériels et appareils prévus à la location », l'annexe prévue aux codes 101C03 « Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement des affections respiratoires » et 101C05 « Appareils générateurs d'aérosols pour le traitement de la mucoviscidose à forme respiratoire » est ainsi rédigée :