Arrêté du 30 mars 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dispositions de l'annexe II-C du même arrêté, relatives au règlement d'examen, sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen pour le BTS MHR

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'examen pour le BTS Management en hôtellerie restauration.

Les dispositions de l'annexe II-C du même arrêté, relatives au règlement d'examen, sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Source : Légifrance