Arrêté du 30 mars 2026

Article 5

Créé le 15 mai 2026

Les dispositions de l'annexe II-D du même arrêté, relatives à la définition des épreuves, sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026