En vigueur depuis le 15 mai 2026
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Modification des conditions de dispense pour le BTS MHR
Les dispositions de l'annexe II-B du même arrêté, relatives aux conditions d'obtention de dispenses d'unités, sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent (Règles spécifiques de l'annexe III) arrêté.