Créé le 15 mai 2026
Les dispositions de l'annexe II-A du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Créé le 15 mai 2026
Les dispositions de l'annexe II-A du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026