Arrêté du 30 mars 2026

Article 2

Créé le 15 mai 2026

Les dispositions de l'annexe II-A du même arrêté, relatives aux unités constitutives du diplôme, sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026