Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du statut des infirmières et infirmiers de l'État
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2016Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 31 mai 2016Art. Annexe