Arrêté du 30 mars 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2016

Art. Annexe

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Modification du statut des infirmières et infirmiers de l'État

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions relatives au corps des infirmières et infirmiers des services médicaux de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2016Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 31 mai 2016
Art. Annexe

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