Arrêté du 30 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale mentionné au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 23 novembre 1994 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne les infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale mentionné au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 23 novembre 1994 susvisé.

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