Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté concernant les infirmiers de l'éducation nationale
Résumé Un texte administratif supprime une référence aux statuts des infirmiers dans l'éducation.
A l'annexe de l'arrêté du 31 mai 2016 susvisé, les mots : « Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A des administrations de l'Etat. » sont supprimés.
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