Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les licences de stations d'aéronefs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des services radioélectriques spécifiquesArrêté du 18 avril 2011Art. 9 : Durée de validité des licences d'aéronefs
→ Version 2 : Modification des durées et conditions de validité des licences d'aéronefArrêté du 18 avril 2011Art. 12 : Identification des émetteurs radio dans l'aviation
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires pour les émetteurs
- Arrêté du 18 avril 2011Art. 1, Art. 9, Art. 12, Art. 14