Arrêté du 18 avril 2011

Article 9

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Article 9

La licence de station d'aéronef est établie pour une durée de six ans dans le cas d'un aéronef mentionné à l'article R. 133-1-2 du code de l'aviation civile (Exemptions pour certains types d'aéronefs) exempté de l'obligation de détenir un document de navigabilité ou pour une durée illimitée dans les autres cas. Elle reste valide tant qu'elle n'est pas périmée et que :

-la station d'émission radioélectrique de l'aéronef et des engins de sauvetage embarqués reste conforme à la liste des émetteurs identifiée sur la licence ;
-si applicable, les tests périodiques de bon fonctionnement prévus à l'article 14 (Tests de fonctionnement des aéronefs) ont été réalisés ;
-la station d'émission d'aéronef a été entretenue conformément aux dispositions de maintenance applicables à l'aéronef et aux équipements installés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 mai 2011 · Dernière version le 8 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité de la licence d'aéronef

Résumé. La licence d'un aéronef est valable six ans ou indéfiniment selon le type, et reste active si les équipements radio sont conformes et entretenus.

La licence de station d'aéronef est établie pour une durée de six ans dans le cas d'un aéronef mentionné à l'article R. 133-1-2 du code de l'aviation civile (Exemptions pour certains types d'aéronefs) exempté de l'obligation de détenir un document de navigabilité ou pour une durée illimitée dans les autres cas. Elle reste valide tant qu'elle n'est pas périmée et que :

-la station d'émission radioélectrique de l'aéronef et des engins de sauvetage embarqués reste conforme à la liste des émetteurs identifiée sur la licence ;
-si applicable, les tests périodiques de bon fonctionnement prévus à l'article 14 (Tests de fonctionnement des aéronefs) ont été réalisés ;
-la station d'émission d'aéronef a été entretenue conformément aux dispositions de maintenance applicables à l'aéronef et aux équipements installés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2023

Modifié parArrêté du 30 mars 2023art. 1 : Modification des règles pour les licences de stations d'aéronefs

En résumé. La durée de validité de la licence de station d'aéronef a été modifiée pour les aéronefs exemptés, et les conditions de validité ont été clarifiées.

En vigueur du mercredi 4 mai 2011 au vendredi 7 avril 2023

Source : Légifrance