Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 2 et 3 de l'arrêté du 31 décembre 2018
Résumé. Cet article modifie des règles d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2018Art. 2 → Version 2Arrêté du 31 décembre 2018Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 31 décembre 2018Art. 2, Art. 3