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Arrêté du 30 mars 2022

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Article 3

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

JORF n°0090 du 16 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates d'application d'un arrêté précédent

Résumé Certaines règles de l'arrêté du 31 décembre 2018 restent en vigueur jusqu'en 2024 et l'année de référence passe de 2022 à 2023.

L'arrêté du 31 décembre 2018 susviséest ainsi modifié :
1° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2, les mots : « 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2024 » ;
2° A l'article 3, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».

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Version 1

L'arrêté du 31 décembre 2018 susviséest ainsi modifié :

1° Aux deuxième et troisième alinéas de l'article 2, les mots : « 31 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2024 » ;

2° A l'article 3, l'année : « 2022 » est remplacée par l'année : « 2023 ».