Arrêté du 30 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 8

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Extension des périodes neutralisables pour le calcul du rendement énergétique

Résumé. Les exploitants d'installations de traitement thermique de déchets non dangereux peuvent neutraliser certaines périodes en 2020 et 2021 pour calculer le rendement énergétique.

A modifié les dispositions suivantes :

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