Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un alinéa concernant les années 2020 et 2021
Résumé Les règles pour les exploitants en 2020 et 2021 sont précisées dans l'article 8.
Le début du troisième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé est ainsi rédigé : « Pour les années 2020 et 2021, l'exploitant … (le reste sans changement) ».
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