Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des périodes neutralisables pour le calcul du rendement énergétique
Résumé. Les exploitants d'installations de traitement thermique de déchets non dangereux peuvent neutraliser certaines périodes en 2020 et 2021 pour calculer le rendement énergétique.
A modifié les dispositions suivantes :