Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inaptitude et restrictions d'emploi temporaires des militaires
Résumé Un militaire peut être temporairement inapte ou limité dans son travail, le médecin décide de ces restrictions et son supérieur décide où il travaille.
En cours de carrière, l'état de santé du militaire peut justifier que le médecin des armées prononce des inaptitudes ou des restrictions d'emploi temporaires. La décision d'employer l'intéressé en fonction des inaptitudes et restrictions prononcées par le médecin relève du commandement.
L'inaptitude temporaire doit être réévaluée par le médecin des armées au terme de la durée de l'inaptitude.
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