Créé le 4 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inaptitude temporaire et restriction d'emploi pour les militaires
Résumé. Si un militaire est malade, le médecin peut le rendre temporairement inapte à certaines tâches, et le commandant décide de ce qu'il peut faire.
En cours de carrière, l'état de santé du militaire peut justifier que le médecin des armées prononce des inaptitudes ou des restrictions d'emploi temporaires. La décision d'employer l'intéressé en fonction des inaptitudes et restrictions prononcées par le médecin relève du commandement.
L'inaptitude temporaire doit être réévaluée par le médecin des armées au terme de la durée de l'inaptitude.