En vigueur depuis le 4 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation aux normes médicales d'aptitude pour les militaires
Sous réserve que les autres FAFR le prévoient, les militaires ne répondant pas aux conditions médicales de maintien au service fixées par le chapitre II du présent arrêté peuvent demander à servir dans un autre corps ou statut par dérogation aux normes médicales d'aptitude.