Arrêté du 30 mars 2022

Article 16

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Article 16

Sous réserve que les autres FAFR le prévoient, les militaires ne répondant pas aux conditions médicales de maintien au service fixées par le chapitre II du présent arrêté peuvent demander à servir dans un autre corps ou statut par dérogation aux normes médicales d'aptitude.

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En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Dérogation aux normes médicales d'aptitude pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent demander à changer de corps si ils ne répondent pas aux exigences médicales et si les autres Fonds d'Assurance Formation et de Retraite sont d'accord.

Sous réserve que les autres FAFR le prévoient, les militaires ne répondant pas aux conditions médicales de maintien au service fixées par le chapitre II du présent arrêté peuvent demander à servir dans un autre corps ou statut par dérogation aux normes médicales d'aptitude.

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En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

Source : Légifrance