Créé le 4 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogation aux normes médicales d'aptitude pour les militaires
Résumé. Les militaires peuvent demander à changer de corps si ils ne répondent pas aux exigences médicales et si les autres Fonds d'Assurance Formation et de Retraite sont d'accord.
Sous réserve que les autres FAFR le prévoient, les militaires ne répondant pas aux conditions médicales de maintien au service fixées par le chapitre II du présent arrêté peuvent demander à servir dans un autre corps ou statut par dérogation aux normes médicales d'aptitude.