Arrêté du 30 mars 2022

Article 1

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Article 1

La liste des académies mentionnées au 1° de l'article 3 du décret du 25 mars 2022 susvisé (Conditions d'éligibilité des produits à l'aide) est fixée comme suit :
1° A compter du 2 avril 2022 :

  • académie d'Aix-Marseille ;
  • académie de Clermont-Ferrand ;
  • académie de Montpellier.

2° A compter du 1er juin 2022 :

  • académie de Bordeaux ;
  • académie de Lyon ;
  • académie de Nantes ;
  • académie de Nice ;
  • académie de Normandie ;
  • académie de Paris ;
  • académie de Rennes ;
  • académie de Versailles.

3° A compter du 1er septembre 2022 :

  • académie de Besançon ;
  • académie de Lille ;
  • académie de Martinique ;
  • académie de Mayotte ;
  • académie de Nancy-Metz ;
  • académie d'Orléans-Tours ;
  • académie de Poitiers ;
  • académie de Strasbourg ;

4° A compter du 1er décembre 2022 :

  • académie d'Amiens ;
  • académie de Corse ;
  • académie de Créteil ;
  • académie de Dijon ;
  • académie de Guadeloupe ;
  • académie de Grenoble ;
  • académie de Guyane ;
  • académie de Limoges ;
  • académie de Reims ;
  • académie de La Réunion ;
  • académie de Toulouse.

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En vigueur depuis le 2 avril 2022 · Dernière version le 5 août 2022

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Liste des académies concernées par le décret du 25 mars 2022

Résumé. L'article liste des académies qui seront concernées par une loi à partir de différentes dates.

La liste des académies mentionnées au 1° de l'article 3 du décret du 25 mars 2022 susvisé (Conditions d'éligibilité des produits à l'aide) est fixée comme suit :
1° A compter du 2 avril 2022 :

  • académie d'Aix-Marseille ;
  • académie de Clermont-Ferrand ;
  • académie de Montpellier.

2° A compter du 1er juin 2022 :

  • académie de Bordeaux ;
  • académie de Lyon ;
  • académie de Nantes ;
  • académie de Nice ;
  • académie de Normandie ;
  • académie de Paris ;
  • académie de Rennes ;
  • académie de Versailles.

3° A compter du 1er septembre 2022 :

  • académie de Besançon ;
  • académie de Lille ;
  • académie de Martinique ;
  • académie de Mayotte ;
  • académie de Nancy-Metz ;
  • académie d'Orléans-Tours ;
  • académie de Poitiers ;
  • académie de Strasbourg ;

4° A compter du 1er décembre 2022 :

  • académie d'Amiens ;
  • académie de Corse ;
  • académie de Créteil ;
  • académie de Dijon ;
  • académie de Guadeloupe ;
  • académie de Grenoble ;
  • académie de Guyane ;
  • académie de Limoges ;
  • académie de Reims ;
  • académie de La Réunion ;
  • académie de Toulouse.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2022

Modifié parArrêté du 1er août 2022art. 1 : Ajout d'académies supplémentaires

En résumé. La nouvelle version ajoute des académies supplémentaires aux dates de mise en œuvre déjà existantes dans la version précédente.

En vigueur du samedi 2 avril 2022 au jeudi 4 août 2022

Source : Légifrance