Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des académies concernées par le décret du 25 mars 2022
Résumé L'arrêté dit quelles académies sont concernées par un décret précédent et quand.
La liste des académies mentionnées au 1° de l'article 3 du décret du 25 mars 2022 susvisé est fixée comme suit :
1° A compter du 2 avril 2022 :
- académie d'Aix-Marseille ;
- académie de Clermont-Ferrand ;
- académie de Montpellier.
2° A compter du 1er juin 2022 :
- académie de Bordeaux ;
- académie de Lyon ;
- académie de Nantes ;
- académie de Nice ;
- académie de Normandie ;
- académie de Paris ;
- académie de Rennes ;
- académie de Versailles.
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