Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2022
Résumé Certaines académies seront concernées par des mesures à partir de septembre et décembre 2022.
L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé est complété comme suit :
Après le 2°, il est ajouté un 3° et un 4° ainsi rédigés :
« 3° A compter du 1er septembre 2022 :
«-académie de Besançon ;
«-académie de Lille ;
«-académie de Martinique ;
«-académie de Mayotte ;
«-académie de Nancy-Metz ;
«-académie d'Orléans-Tours ;
«-académie de Poitiers ;
«-académie de Strasbourg ;
« 4° A compter du 1er décembre 2022 :
«-académie d'Amiens ;
«-académie de Corse ;
«-académie de Créteil ;
«-académie de Dijon ;
«-académie de Guadeloupe ;
«-académie de Grenoble ;
«-académie de Guyane ;
«-académie de Limoges ;
«-académie de Reims ;
«-académie de La Réunion ;
«-académie de Toulouse. »
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