Arrêté du 1er août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2022

Art. 1

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Ajout d'académies supplémentaires

Résumé. L'arrêté ajoute des académies supplémentaires aux dates de mise en œuvre déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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