En vigueur depuis le 1 octobre 2021
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Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 2009
L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe