Créé le 1 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 16 septembre 2009
Résumé. Un nouveau règlement supprime un ancien règlement sur les marchés publics de technologies de l'information à partir du 1er octobre 2021.
L'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication est abrogé à compter du 1er octobre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 septembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 septembre 2009Art. 2-1 → Version 1Arrêté du 16 septembre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 septembre 2009Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 16 septembre 2009Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 16 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe