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Arrêté du 16 septembre 2009

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services auquel ils se réfèrent.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 16 novembre 2009 · Abrogé le 1 octobre 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services auquel ils se réfèrent.

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En vigueur du lundi 16 novembre 2009 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance