Abrogé par Arrêté du 30 mars 2021 - art. 2 (V)
Créé le 16 novembre 2009 · Abrogé le 1 octobre 2021
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.