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Arrêté du 16 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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Abrogé1 octobre 2021

Créé le 16 novembre 2009 · Abrogé le 1 octobre 2021

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

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En vigueur du lundi 16 novembre 2009 au jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance