Créé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des clauses administratives générales pour les marchés publics de techniques de l'information et de la communication
Résumé. Un décret valide un guide pour les marchés publics de l'informatique et de la communication, mais seulement pour les marchés qui le disent.
Est approuvé le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication dont le texte est annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.