En application de l'article 1er et de l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions suivantes ouvrent au détachement dans l'emploi d'ingénieur en chef du 1er groupe :

- adjoint à un chef de service ou adjoint à un sous-directeur en administration centrale ;
- directeur ou directeur adjoint d'une direction interdépartementale des routes.

En application de l'article 1er, de l'article 2 et de l'article 6 du décret du 30 mai 2005 susvisé, la liste et la localisation des postes ouvrant au détachement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe est fixée dans les tableaux annexés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 mars 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.

Le directeur des ressources humaines du ministère de transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.