Arrêté du 30 mars 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des agents dans leurs emplois fonctionnels

Résumé. Les agents déjà nommés dans certains emplois avant cet arrêté peuvent rester en poste jusqu'à la fin de leur détachement actuel.

A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020

Source : Légifrance