En vigueur depuis le 4 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien des agents dans leurs emplois fonctionnels
A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.