Arrêté du 30 mars 2020

Article 4

Créé le 4 avril 2020

A titre transitoire, les agents qui précédemment à la publication du présent arrêté ont été nommés dans un emploi fonctionnel ne figurant pas dans les tableaux en annexe sont maintenus dans cet emploi jusqu'au terme du détachement en cours.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020