Arrêté du 30 mars 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur des ressources humaines du ministère de transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2020 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020

Source : Légifrance