Arrêté du 30 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 1er et de l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions suivantes ouvrent au détachement dans l'emploi d'ingénieur en chef du 1er groupe :

  • adjoint à un chef de service ou adjoint à un sous-directeur en administration centrale ;
  • directeur ou directeur adjoint d'une direction interdépartementale des routes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Postes ouvrant au détachement d'ingénieur en chef du premier groupe

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2020 précise les postes qui permettent d'être détaché comme ingénieur en chef du premier groupe, comme adjoint à un chef de service ou directeur d'une direction interdépartementale des routes.

En application de l'article 1er et de l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions suivantes ouvrent au détachement dans l'emploi d'ingénieur en chef du 1er groupe :

  • adjoint à un chef de service ou adjoint à un sous-directeur en administration centrale ;
  • directeur ou directeur adjoint d'une direction interdépartementale des routes.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020

Source : Légifrance