Arrêté du 30 mars 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2018

Art. 4

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Modification de l'accès aux données personnelles des enfants réunionnais déplacés

Résumé. Les agents habilités de la direction générale des outre-mer peuvent désormais accéder aux données personnelles des enfants réunionnais déplacés entre 1963 et 1982.

A modifié les dispositions suivantes :

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