Arrêté du 30 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2018

Art. 3

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Prolongation de la conservation des données personnelles d'enfants réunionnais

Résumé. Les données personnelles d'enfants réunionnais déplacés vers la France entre 1963 et 1982 seront conservées jusqu'à la fin de l'année 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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