Arrêté du 30 mars 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des outre-mer

Résumé. Le directeur général des outre-mer est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance