Arrêté du 30 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Modification d'un arrêté vétérinaire et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organisations vétérinaires et désigne le directeur général de l'alimentation pour son exécution.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

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