En vigueur depuis le 13 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les organisations vétérinaires
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication et modifie la liste des organisations vétérinaires.
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.