Arrêté du 30 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les organisations vétérinaires

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication et modifie la liste des organisations vétérinaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

Source : Légifrance