Arrêté du 30 mars 2017

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Variabilité des organisations vétérinaires par région

Résumé. Les organisations vétérinaires reconnues varient d'une région à l'autre.
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Modification des organisations vétérinaires par région

Résumé. Les organisations vétérinaires reconnues changent selon les régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2014Art.
- Arrêté du 4 avril 2014
Art. null

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

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