Arrêté du 30 mars 2017

Article 1

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Article 1

La liste des organisations vétérinaires à vocation technique en annexe de l'arrêté du 4 avril 2014 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Haute-Normandie » par la ligne « Normandie » de la présente annexe.

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En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Modification de la liste des organisations vétérinaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organisations vétérinaires en remplaçant 'Haute-Normandie' par 'Normandie'.

La liste des organisations vétérinaires à vocation technique en annexe de l'arrêté du 4 avril 2014 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Haute-Normandie » par la ligne « Normandie » de la présente annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

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