Arrêté du 30 mars 2017

Article 1

Créé le 13 avril 2017

La liste des organisations vétérinaires à vocation technique en annexe de l'arrêté du 4 avril 2014 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Haute-Normandie » par la ligne « Normandie » de la présente annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017