Les accidents ou incidents graves mentionnés à l'article 25 du décret du 30 mars 2017 susvisé sont :

a) Toute collision ou déraillement faisant au moins un blessé grave ;

b) Tout accident dont les dégâts au matériel roulant, à l'infrastructure ou à l'environnement sont importants au sens du 7° de l'article 1er ;

c) Toute collision sur un passage à niveau ;

d) Tout incident ou accident de marchandises dangereuses à signaler au titre de l'annexe II de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé.