Arrêté du 30 mars 2017

Chapitre III : Exploitation de l'infrastructure

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Contrôle et gestion de la sécurité ferroviaire

Résumé. Cette section parle de la manière dont on vérifie et améliore la sécurité dans les trains, avec des contrôles réguliers et des plans d'urgence.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Chapitre III : Exploitation de l'infrastructure
Section 1 : Contrôle interne et audit externe du système de gestion de la sécurité
Section 2 : Les organismes d'inspection accrédités
Section 3 : Gestion des accidents ou incidents graves et des situations d'urgence