Arrêté du 30 mars 2016

Article 2

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Article 2

Les plans et documents permettant d'apprécier la définition des installations telles qu'énumérées en annexe au présent arrêté doivent être remis au service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, et à la " commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) " du ministère de la défense, au plus tard six mois avant la première sortie à la mer du navire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mai 2016 · Dernière version le 2 mars 2022

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Plans à fournir pour les essais de navigation

Résumé. Pour naviguer en essais, il faut envoyer des plans détaillés six mois avant la première sortie.

Les plans et documents permettant d'apprécier la définition des installations telles qu'énumérées en annexe au présent arrêté doivent être remis au service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, et à la " commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) " du ministère de la défense, au plus tard six mois avant la première sortie à la mer du navire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35 : Modification de plusieurs articles réglementaires

En résumé. Le texte modifie les services destinataires des plans et documents pour l'autorisation de naviguer en essais, remplaçant le bureau de la règlementation par le service des flottes et ajoutant explicitement la commission permanente des programmes et des essais.

En vigueur du jeudi 19 mai 2016 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance