En vigueur depuis le 19 mai 2016 · Dernière version le 2 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plans à fournir pour les essais de navigation
Les plans et documents permettant d'apprécier la définition des installations telles qu'énumérées en annexe au présent arrêté doivent être remis au service des flottes et des marins de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, et à la " commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte (CPPE) " du ministère de la défense, au plus tard six mois avant la première sortie à la mer du navire.