En vigueur depuis le 19 mai 2016
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Transmission des plans de radiocommunication pour la sécurité maritime
Les plans et documents relatifs aux installations de radiocommunication intéressant la sécurité maritime sont transmis à l'Agence nationale des fréquences (ANFr), en vue de leur examen, au plus tard six mois avant la première sortie à la mer du navire.