Arrêté du 30 mars 2016

Article 3

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Article 3

Les plans et documents relatifs aux installations de radiocommunication intéressant la sécurité maritime sont transmis à l'Agence nationale des fréquences (ANFr), en vue de leur examen, au plus tard six mois avant la première sortie à la mer du navire.

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En vigueur depuis le 19 mai 2016

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Transmission des plans de radiocommunication pour la sécurité maritime

Résumé. Les plans des systèmes de communication pour la sécurité en mer doivent être envoyés à l'Agence nationale des fréquences au moins six mois avant le premier essai du navire.

Les plans et documents relatifs aux installations de radiocommunication intéressant la sécurité maritime sont transmis à l'Agence nationale des fréquences (ANFr), en vue de leur examen, au plus tard six mois avant la première sortie à la mer du navire.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2016

Source : Légifrance