ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 5

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Article 5

Lorsque l'une des conditions d'agrément de l'association prévues par le présent arrêté n'est plus remplie ou lorsque l'une des clauses statutaires exigées n'est plus respectée, il peut être procédé au retrait de l'agrément de l'association dans les conditions fixées par l'article R. 434-42 du code de l'environnement (Agrément des associations de pêcheurs professionnels).

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En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré à une association de pêcheurs si elle ne respecte plus les conditions requises.

Lorsque l'une des conditions d'agrément de l'association prévues par le présent arrêté n'est plus remplie ou lorsque l'une des clauses statutaires exigées n'est plus respectée, il peut être procédé au retrait de l'agrément de l'association dans les conditions fixées par l'article R. 434-42 du code de l'environnement (Agrément des associations de pêcheurs professionnels).

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cite  article R. 434-42 du code de l'environnement

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Source : Légifrance