En vigueur depuis le 24 avril 2015
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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions
Lorsque l'une des conditions d'agrément de l'association prévues par le présent arrêté n'est plus remplie ou lorsque l'une des clauses statutaires exigées n'est plus respectée, il peut être procédé au retrait de l'agrément de l'association dans les conditions fixées par l'article R. 434-42 du code de l'environnement (Agrément des associations de pêcheurs professionnels).