ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Article 1

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Article 1

Les associations qui désirent obtenir l'agrément prévu à l'article R. 434-43 du code de l'environnement (Approbation des statuts des associations de pêcheurs professionnels) doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.

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En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Conditions d'agrément pour les associations de pêche

Résumé. Les associations doivent respecter certaines règles pour obtenir un agrément lié à la pêche en eau douce.

Les associations qui désirent obtenir l'agrément prévu à l'article R. 434-43 du code de l'environnement (Approbation des statuts des associations de pêcheurs professionnels) doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.

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cite  article R. 434-43 du code de l'environnement

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