Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de réexamen d'une licence administrative
Résumé. La licence administrative est désormais réexaminée à l'issue de la période prévue par l'article 11 du décret de 2003, et non plus tous les quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :