Arrêté du 26 mai 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Tout candidat militaire qui s'est vu accorder par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé (Dérogation aux conditions d'aptitude pour les militaires blessés en service) peut bénéficier d'aménagements dans le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 novembre 2017

Créé le 2 juin 2014 · Abrogé le 12 novembre 2017

Tout candidat militaire qui s'est vu accorder par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé (Dérogation aux conditions d'aptitude pour les militaires blessés en service) peut bénéficier d'aménagements dans le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au samedi 11 novembre 2017

Source : Légifrance