Arrêté du 26 mai 2014

Article 3

Abrogé12 novembre 2017

Créé le 2 juin 2014

Tout candidat militaire qui s'est vu accorder par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé peut bénéficier d'aménagements dans le déroulement des épreuves en fonction de l'infirmité présentée.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 novembre 2017

Abrogé parArrêté du 7 novembre 2017art. 15

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au samedi 11 novembre 2017