Arrêté du 4 avril 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des normes médicales d'aptitude à d'autres militaires

Résumé. Les normes médicales pour entrer dans la gendarmerie s'appliquent aussi aux militaires qui veulent changer de corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance