Arrêté du 30 mars 2012

Article 1

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Article 1

L'audit prévu à l'article 13 (Audit des finances militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) susvisé a pour but d'évaluer la bonne exécution des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées et les modalités de leur contrôle interne.

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En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Audit des procédures financières des forces armées

Résumé. Un audit est prévu pour vérifier que les forces armées suivent bien les règles financières et comptables.

L'audit prévu à l'article 13 (Audit des finances militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) susvisé a pour but d'évaluer la bonne exécution des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées et les modalités de leur contrôle interne.

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En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

Source : Légifrance