En vigueur depuis le 12 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'audit financier dans les forces armées
Au sein du ministère de la défense, l'audit prévu à l'article 1er (Audit des procédures financières des forces armées) du présent arrêté est assuré à titre principal, sous la coordination du comité ministériel d'audit comptable et financier et en accord avec l'état-major des armées, par le centre d'audit des armées.