Arrêté du 30 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Exécution d'un arrêté sur le schéma directeur de l'Alsace

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur le schéma directeur de l'Alsace.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

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