Arrêté du 30 mars 2012

Article 1

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Article 1

Est approuvé le schéma directeur de la région Alsace tel qu'il a été adopté le 30 juin 2011 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace.

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En vigueur depuis le 7 avril 2012

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Approbation du schéma directeur de la région Alsace

Résumé. Un plan d'organisation pour la région Alsace a été validé en 2012.

Est approuvé le schéma directeur de la région Alsace tel qu'il a été adopté le 30 juin 2011 par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région Alsace.

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En vigueur depuis le samedi 7 avril 2012

Source : Légifrance