Arrêté du 30 mars 2011

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé (Interdiction de la pêche des petites anguilles), la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise est fermée.

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En vigueur depuis le 11 avril 2011

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Interdiction de la pêche des petites anguilles

Résumé. La pêche des petites anguilles de moins de 12 cm est interdite pour les professionnels dans certaines zones.

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé (Interdiction de la pêche des petites anguilles), la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise est fermée.

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2011

Source : Légifrance