En vigueur depuis le 11 avril 2011
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Quota de pêche des anguilles épuisé pour la saison
Pour la saison de pêche 2010-2011, le quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise, fixé par l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé (Répartition des quotas de pêche de l'anguille), déduction faite des quantités indemnisées, est épuisé.