En vigueur depuis le 11 avril 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la pêche de l'anguille
La directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de région présidents du comité de gestion des poissons migrateurs et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.