Arrêté du 12 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Les quotas définis aux articles

1er

(

Quota de capture d'anguilles pour repeuplement

)

Art. 1

Quota de capture d'anguilles pour repeuplement

Pour la saison de pêche 2010-2011, les pêcheurs professionnels peuvent capturer jusqu'à 2 322 kg d'anguilles de moins de 12 cm pour repeupler les eaux.

et

2

(

Quota de pêche des anguilles pour la saison 2010-2011

)

Art. 2

Quota de pêche des anguilles pour la saison 2010-2011

Pour la saison 2010-2011, les pêcheurs professionnels peuvent capturer jusqu'à 3484 kg d'anguilles de moins de 12 cm pour la consommation.

sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :

UNITÉS DE GESTION

de l'anguille

SOUS-QUOTA

repeuplement

(kilogrammes)

SOUS-QUOTA

consommation

(kilogrammes)

Artois-Picardie

0

0

Seine-Normandie

0

0

Bretagne

0

0

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

892

1 338

Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre

538

808

Adour-Cours d'eau côtiers

892

1 338

Total

2 322

3 484

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En vigueur depuis le 19 novembre 2010

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Répartition des quotas de pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté répartit les quotas de pêche de l'anguille pour la saison 2010-2011 entre différentes régions, avec des sous-quotas pour le repeuplement et la consommation.
Les quotas définis aux articles 1er (Quota de capture d'anguilles pour repeuplement) et 2 (Quota de pêche des anguilles pour la saison 2010-2011) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :
UNITÉS DE GESTION
de l'anguille
SOUS-QUOTA
repeuplement
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes)
Artois-Picardie 0 0
Seine-Normandie 0 0
Bretagne 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 892 1 338
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre 538 808
Adour-Cours d'eau côtiers 892 1 338
Total 2 322 3 484

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