Les quotas définis aux articles
1er
(
Quota de capture d'anguilles pour repeuplement
)
Art. 1
Quota de capture d'anguilles pour repeuplement
Pour la saison de pêche 2010-2011, les pêcheurs professionnels peuvent capturer jusqu'à 2 322 kg d'anguilles de moins de 12 cm pour repeupler les eaux.
et
2
(
Quota de pêche des anguilles pour la saison 2010-2011
)
Art. 2
Quota de pêche des anguilles pour la saison 2010-2011
Pour la saison 2010-2011, les pêcheurs professionnels peuvent capturer jusqu'à 3484 kg d'anguilles de moins de 12 cm pour la consommation.
sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit :
UNITÉS DE GESTION
de l'anguille
SOUS-QUOTA
repeuplement
(kilogrammes)
SOUS-QUOTA
consommation
(kilogrammes)
Artois-Picardie
0
0
Seine-Normandie
0
0
Bretagne
0
0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
892
1 338
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre
538
808
Adour-Cours d'eau côtiers
892
1 338
Total
2 322
3 484
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